Flux français
Arrêt n°993 du 17 juin 2020 (20-80.240) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CR00993
Juridiction de l'application des peines
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Procès de Tyler Vilus : « J’envisageais de mourir les armes à la main »
La cour d’assises spécialement composée juge jusqu’à vendredi le djihadiste Tyler Vilus, 30 ans, accusé de meurtres en bande organisée terroriste, direction d’une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste. Le mercredi 1er juillet était consacré à l’interrogatoire au fond de l’accusé.
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Article L 452-3 du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ cour d'appel de Colmar, 9 janvier 2020
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Article 16-1 de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020
Pourvoi c/ cour d'appel de Rennes, 11 mai 2020
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Arrêt n°830 du 25 juin 2020 (19-23.219) - Cour de Cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:C200830
QPC
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Arrêt n° 262 du 24 juin 2020 (18-10.535) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00262
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Arrêt n°259 du 24 juin 2020 (18-10.477) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00259
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Arrêt n°285 du 17 juin 2020 (18-22.747) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00285
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Arrêt n°258 du 24 juin 2020 (19-14.098) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00258
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Arrêt n°261 du 24 juin 2020 (18-10.464) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00464
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Tyler Vilus, djihadiste total, fils adoré
La cour d’assises spécialement composée de Paris juge Tyler Vilus, 30 ans, pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, direction d’une entreprise terroriste et meurtres en bande organisée terroriste. Son procès se déroule du 25 juin au 3 juillet. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
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Arrêt n°259 du 24 juin 2020 (18-10.477) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00259
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Arrêt n°258 du 24 juin 2020 (19-14.098) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00258
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Arrêt n°501 du 24 juin 2020 (18-23.869 ; 18-23.870 ; 18-23.871 ) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501
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Articles 137-3, 144 et 144-1 du code de procédure pénale
Non lieu à statuer
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Arrêt n°357 du 24 juin 2020 (19-11.714 ; 19-11.870) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100357
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Arrêt n°261 du 24 juin 2020 (18-10.464) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00464
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Article 788, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code de procédure pénale
Non lieu à renvoi
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Article 38 alinéa 1<sup>er</sup> de la loi n°55-366 du 3 avril 1955
Non lieu à renvoi
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Arrêt n°366 du 24 juin 2020 (19-15.781) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100366
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