Flux français

Arrêt n° 583 du 9 juillet 2020 (19-15.446) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200583

Cour de cassation française - Thu, 07/09/2020 - 14:23

Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

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Arrêt n° 579 du 9 juillet 2020 (19-13.959) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200579

Cour de cassation française - Thu, 07/09/2020 - 14:23

Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

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Propos dénigrants sur internet : compétence dans l’Union européenne

Par un arrêt du 13 mai 2020, la première chambre civile se prononce sur la détermination du juge compétent en présence d’une atteinte aux droits de la personnalité par des contenus mis en ligne et renvoie à la Cour de justice une question concernant la compétence dans l’Union en cas de demande d’indemnisation de cette atteinte.

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