Flux français
Arrêt n°322 du 01 juillet 2020 (18-24.979) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00322
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Arrêt n°354 du 01 juillet 2020 (18-25.487) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00354
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Arrêt n°337 du 17 juin 2020 (18-25.262) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00337
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Arrêt n°375 du 17 juin 2020 (18-23.620) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00375
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Arrêt n°547 du 01 juillet 2020 (18-24.643) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00547
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Arrêt n°530 du 01 juillet 2020 (18-24.180) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00530
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Règlement intérieur du CEPD : du neuf avec du vieux
Par une décision du 15 mai 2020, publiée au JOUE du 26 juin, le CEPD a adopté une nouvelle version de son règlement intérieur, qui reprend largement les dispositions d’une précédente version.
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Arrêt n°337 du 17 juin 2020 (18-25.262) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00337
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Arrêt n°375 du 17 juin 2020 (18-23.620) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00375
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Arrêt n° 367 du 24 juin 2020 (19-16.337) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100367
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Arrêt n°627 du 2 juillet 2020 (19-13.616) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C200627
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Arrêt n° 635 du 2 juillet 2020 (19-15.736 ) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200635
Protection des consommateurs (surendettement)
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Arrêt n° 634 du 2 juillet 2020 (19-16.501 ) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200634
Référé – Mesures d'instruction
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Arrêt n°662 du 2 juillet 2020 (19-13.947) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C200662
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Arrêt n°664 du 2 juillet 2020 (19-12.753) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2020:C200664
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Arrêt n° 658 du 2 juillet 2020 (19-14.893 ) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200658
Procédures civiles d'exécution
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Arrêt n°661 du 2 juillet 2020 (19-14.086) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2020:C200661
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Arrêt n° 655 du 2 juillet 2020 (18-26.213 ) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200655
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Arrêt n°660 du 2 juillet 2020 (19-16.100 ) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile -ECLI:FR:CCAS:2020:C200660
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Covid-19 : report des délais de déclaration d’informations fiscales dans l’Union européenne
Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de covid-19, l’Union européenne reporte certains délais de déclaration dans le domaine fiscal.
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