Appel civil
Compétence
Appel civil
Appel civil
Appel civil
Appel civil
Adjudication
Assurance vie- Nantissement
Adjudication
Assurance vie- Nantissement
Juridiction de l'application des peines
La cour d’assises spécialement composée juge jusqu’à vendredi le djihadiste Tyler Vilus, 30 ans, accusé de meurtres en bande organisée terroriste, direction d’une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste. Le mercredi 1er juillet était consacré à l’interrogatoire au fond de l’accusé.
Pourvoi c/ cour d'appel de Colmar, 9 janvier 2020
Pourvoi c/ cour d'appel de Rennes, 11 mai 2020
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