Flux français
Arrêt n°258 du 24 juin 2020 (19-14.098) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00258
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Arrêt n°261 du 24 juin 2020 (18-10.464) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00464
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Tyler Vilus, djihadiste total, fils adoré
La cour d’assises spécialement composée de Paris juge Tyler Vilus, 30 ans, pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, direction d’une entreprise terroriste et meurtres en bande organisée terroriste. Son procès se déroule du 25 juin au 3 juillet. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
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Arrêt n°259 du 24 juin 2020 (18-10.477) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00259
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Arrêt n°258 du 24 juin 2020 (19-14.098) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00258
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Arrêt n°501 du 24 juin 2020 (18-23.869 ; 18-23.870 ; 18-23.871 ) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501
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Articles 137-3, 144 et 144-1 du code de procédure pénale
Non lieu à statuer
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Arrêt n°357 du 24 juin 2020 (19-11.714 ; 19-11.870) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100357
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Arrêt n°261 du 24 juin 2020 (18-10.464) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00464
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Article 788, alinéa 1<sup>er</sup>, du Code de procédure pénale
Non lieu à renvoi
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Article 38 alinéa 1<sup>er</sup> de la loi n°55-366 du 3 avril 1955
Non lieu à renvoi
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Arrêt n°366 du 24 juin 2020 (19-15.781) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100366
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Arrêt n°368 du 24 juin 2020 (18-22.543) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100368
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La CEDH condamne l’expulsion de mineurs isolés à Mayotte
En plaçant en rétention administrative avant de les éloigner vers les Comores deux enfants entrés illégalement à Mayotte, la France a commis de multiples violations de la Convention européenne des droits de l’homme.
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Arrêt n°408 du 5 juin 2020 (19-25.540) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100408
Categories: Flux français
Arrêt n°410 du 03 juin 2020 (18-21-993) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00410
Categories: Flux français
Arrêt n°423 du 03 juin 2020 (18-16-810) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00423
18-26.229
FS-P+B sur le moyen unique du pourvoi principal
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Recel d’apologie du terrorisme : un outil non nécessaire pour prévenir le terrorisme ou un outil de moins ?
Pour le Conseil constitutionnel, le délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme porte à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée.
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Articles L. 2121-1, L. 2142-1 et L. 2135-1 du code du travail
Non-lieu à renvoi
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Arrêt n° 559 du 25 juin 2020 (18-26.685, 19-10.157) - Cour de Cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200559
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