Flux français

L’arrêt rapporté procède à d’intéressants rappels relatifs au principe de légalité et à la motivation du choix de la peine en matière correctionnelle.

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Dans cet arrêt de grande chambre rendu à l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la formulation de propos négationnistes, même dans l’arène politique, en identifiant un abus du droit à la liberté d’expression.

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Le chroniqueur judiciaire Julien Mucchielli, collaborateur au sein de Dalloz actualité, reprend le dossier de François Darcy, condamné pour avoir assassiné son épouse le 26 avril 2012. Dans un livre-enquête passionnant, l’auteur pointe les défauts des investigations menées dans cette affaire, tout en relatant les deux procès d’assises.

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L’arrêt rapporté vient enrichir le contentieux des restitutions durant l’instruction en apportant d’intéressantes précisions.

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Hospitalisation sans consentement

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Sécurité sociale - Cotisations et contributions du régime général

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Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

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