Flux français

En matière judiciaire, le nouveau parlement européen devrait connaître un mandat de transition, plusieurs outils adoptés devant être mis en place, comme le parquet européen. Le nom du procureur européen sera d’ailleurs l’objet de la première bataille, Parlement et Conseil s’opposant entre deux candidatures, une roumaine et une française.

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La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi l’examen des faits de corruption reprochés à MM. Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber dans l’affaire des Tours de Levallois, qui leur vaut d’être poursuivis de ce délit. Ils risquent dix ans d’emprisonnement. Tous les prévenus s’accordent sur une chose : il n’y a pas eu de corruption.

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Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre 12, pôle 6, 6 avril 2018

Tribunal de grande instance de Paris, 16 mai 2019

Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, 15 mai 2019

Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2018

Pourvoi c/ Cour d'appel de Poitiers, chambre de l'instruction, 7 mai 2019

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre 13, pôle 6, 7 décembre 2018

Tribunal de grande instance d'Épinal, 17 mai 2019

Conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes, 17 mai 2019

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre 11, pôle 4, 8 mars 2019

Apologie d'actes de terrorisme

Action civile

Et la lumière vint lundi de Patrick Balkany. S’il a visité des villas au Maroc, c’était à la demande du bras droit de Mohamed Al Jaber. Selon celui-ci, le milliardaire saoudien, alors en affaires avec la ville de Levallois-Perret, risquait gros dans son pays. Il fallait lui trouver « une planque ». Une explication nouvelle dont il n’avait jamais fait part durant l’instruction.

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