Flux français
Arrêt n°803 du 12 septembre 2018 (17-11.361) - Cour de cassation - Première chambre civile <br>- ECLI:FR:CCASS:2018:C100803
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Arrêt n°956 du 19 septembre 2018 (18-20.693) - Cour de cassation - Première chambre civile <br>- ECLI:FR:CCASS:2018:C100956<br>
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France Télécom : « La mort de mon père, c’est la réussite de leur objectif »
Le tribunal correctionnel a examiné, jeudi 27 juin, le cas de Rémy Louvradoux, qui s’est immolé par le feu devant son travail, le 26 avril 2011, conséquence directe, selon le dossier, de la politique managériale mise en place par la direction, dont sept membres sont prévenus de harcèlement moral au travail.
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Arrêt n°1020 du 03 octobre 2018 (18-19.442) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2018:C101020
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Arrêt n°1480 du 26 juin 2019 (19-82.779) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR01480
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Arrêt n°588 du 27 juin 2019 (17-25.949) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300588
Construction immobilière
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Arrêt n°587 du 27 juin 2019 (18-17.662) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300587
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Arrêt n°586 du 27 juin 2019 (18-14.003) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300586
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Arrêt n°585 du 27 juin 2019 (18-10.836) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300585
Sûretés réelles immobilières - Hypothèque
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Arrêt n°584 du 27 juin 2019 (17-28.871) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300584
Association syndicale
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Arrêt n°583 du 27 juin 2019 (17-28.872) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300583
Assurance responsabilité
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Arrêt n°891 du 27 juin 2019 (17-17.354) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200891
Procédure civile
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Arrêt n°892 du 27 juin 2019 (18-12.615) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200892
Procédure civile
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Arrêt n°896 du 27 juin 2019 (18-12.194) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200896
Appel civil
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Arrêt n°897 du 27 juin 2019 (17-28.111) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C200897
Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle - Procédure civile
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Nationalité française par filiation : revirement de jurisprudence
Dans deux affaires jugées le 13 juin 2019, la première chambre civile opère un revirement de jurisprudence concernant le régime de l’article 30-3 du code civil.
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Répression des abus de marché : [I]non bis in idem[/I] et [I]bis repetita[/i]
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France le 6 juin 2019 pour violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois en raison de la double poursuite et condamnation prononcée par l’Autorité des marchés financiers et les juridictions pénales.
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Arrêt n°1063 du 26 juin 2019 (17-28.287 à 17-28.292 ;18-10.953 ) - Cour de cassation - Chambre sociale<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01063
Statut collectif du travail
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Arrêt n°1570 du 26 juin 2019 (19-82.745) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01570
Mineur - Cour d'assise
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Arrêt n°1485 du 26 juin 2019 (19-80.235) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01485
Abus de faiblesse
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