
Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi.
Non lieu à renvoi
Propriété littéraire et artistique
Indemnisation des victimes d'infraction
Prescription - Service public
CEDH - Propriété
Pourvoi c/ Cour d'Appel de Paris, pôle 4, chambre 10, 1er avril 2019
Pourvoi c/ Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 13 novembre 2018
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