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Procès France Télécom : « Mais pourquoi choisir de mourir sur son lieu de travail »

Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi.

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Article 174 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - Mon, 07/01/2019 - 17:29

Pourvoi c/ Cour d'Appel de Paris, pôle 4, chambre 10, 1er avril 2019

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Articles 885 I bis et 885 I quater du code général des impôts

Cour de cassation française - Mon, 07/01/2019 - 17:29

Pourvoi c/ Cour d'appel de Rennes, 1re chambre, 13 novembre 2018

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