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Convention franco-italienne du 3 juin 1930 : conditions de reconnaissance des jugements

Par un arrêt du 20 mars 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation se penche sur les conditions d’application de la convention sur l’exécution des jugements en matière civile et commerciale signée par la France et l’Italie le 3 juin 1930, convention qui est très largement méconnue des praticiens.

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Article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Cour de cassation française - Thu, 03/28/2019 - 15:39

Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre civile, 19 mars 2019

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Article 25 II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008

Cour de cassation française - Thu, 03/28/2019 - 15:39

Pourvoi c/ Cour d'appel de Nouméa, chambre civile, 5 juillet 2018

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Article 730-2-1 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - Thu, 03/28/2019 - 15:39

Tribunal de l'application des peines,section terrorisme, 20 février 2019

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