Flux français

Le procès de l’ancien secrétaire d’Etat et maire de Draveil pour viol et agression sexuelle en réunion s’est attardé, mardi 6 novembre, sur les opposants politiques à Georges Tron. La défense prétend qu’ils sont au centre d’une cabale politique contre l’actuelle majorité à la mairie de Draveil, et, alliés aux plaignantes dans cette procédure, ils travaillent à la chute de Georges Tron.

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Tribunal de police de Nice, 15 octobre 2018

Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix en Provence, chambre de l'application des peines, mardi 9 octobre 2018

Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile B, 30 avril 2018

Pourvoi c/ Cour d'appel de Pau, chambre de l'instruction, 9 octobre 2018

Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix en Provence, 7e chambre A correctionnelle, 18 septembre 2018

Conseil de prud'hommes de Metz, 23 octobre 2018

Pourvoi c/ Cour d'appel de Nancy, 4e chambre des appels correctionnels, 2 août 2018

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 2, chambre 2, 5 avril 2018

Pourvoi c/ Cour d'appel de Riom, 4e chambre civile, 15 mai 2018

Le barreau de Paris a organisé une conférence de presse le 5 novembre en présence de célèbres avocats pénalistes. Tous sont vent debout contre la future réforme de la procédure pénale actuellement en discussion devant le Parlement.

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Un arrêté pris sur le fondement d’un texte transposant irrégulièrement une directive est-il nécessairement illégal ? Le Conseil d’État répond par la négative, considérant que le juge du fond doit contrôler in concreto l’arrêté au regard des objectifs de la directive irrégulièrement transposée.

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Le Tribunal modifie son règlement de procédure pour faire de l’application e-Curia la seule voie d’échange entre les parties et le Tribunal, à partir du 1er décembre 2018.

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Irrecevabilité