Flux français

Tribunal de grande instance de Paris, chambre correctionnelle, 7 mai 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre de l'instruction, 11 avril 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, chambre de l'instruction, 27 mars 2014

Pourvoi c/ Cour d'assises de l'Oise, 25 novembre 2013

Cour d'appel de Lyon, 22 avril 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Colmar, 5 juillet 2013

Pourvoi c/ Cour d'appel de Rennes, chambre des appels correctionnels, 24 octobre 2013

Pourvoi c/ Cour d'assises du Var, 15 novembre 2013

Tribunal de grande instance d'Albi, chambre correctionnelle, 10 avril 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre des appels correctionnels, 31 octobre 2013

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre des appels correctionnels, 17 mars 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, chambre de l'application des peines, 7 mars 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Riom, chambre des appels correctionnels, 20 novembre 2013

Pourvoi c/ Cour d'appel de Toulouse, chambre des appels correctionnels, 20 mars 2014