Flux français

Contrat de travail, exécution

Travail temporaire

Travail temporaire

Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

Sécurité sociale, assurances sociales du régime général

Sécurité sociale, aide sociale

Non lieu à renvoi

La Commission européenne a publié un document de travail des services de la Commission relatif aux résultats de l’évaluation des règles en matière d’aides d’État adoptées dans le cadre de la modernisation de leur contrôle. Le document conclut que, si les règles sont adaptées dans leur ensemble, un certain nombre d’entre elles devront être adaptées au pacte vert pour l’Europe et aux stratégies industrielle et numérique de l’UE.

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