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Communiqués de presse CVRIA
Updated: 1 hour 51 min ago
50/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-529/13
Izsák et Dabis / Commission
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Categories: Flux européens
50/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-529/13
Izsák et Dabis / Commission
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Categories: Flux européens
50/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-529/13
Izsák et Dabis / Commission
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Citoyenneté européenne
Le Tribunal confirme que la proposition d’initiative citoyenne européenne visant à promouvoir le développement des zones géographiques peuplées par des minorités nationales ne peut pas être enregistrée
Categories: Flux européens
49/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-47/15
Allemagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Categories: Flux européens
49/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-47/15
Allemagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Categories: Flux européens
49/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-47/15
Allemagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Categories: Flux européens
49/2016 : 10 mai 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-47/15
Allemagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Aide d'État
Le Tribunal confirme que la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (EEG 2012) comportait des aides d’État
Categories: Flux européens
48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Categories: Flux européens
48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Categories: Flux européens
48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Categories: Flux européens
48/2016 : 4 mai 2016 - Arrêts de la Cour de justice dans les affaires C-358/14, C-477/14, C-547/14
Pologne / Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Principes du droit communautaire
La nouvelle directive de l’Union européenne sur les produits du tabac est valide
Categories: Flux européens
47/2016 : 28 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-191/14, C-192/14, C-295/14, C-389/14, C-391/14, C-392/14, C-393/14
Borealis Polyolefine
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Categories: Flux européens
47/2016 : 28 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-191/14, C-192/14, C-295/14, C-389/14, C-391/14, C-392/14, C-393/14
Borealis Polyolefine
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Categories: Flux européens
47/2016 : 28 avril 2016 - Arrêt de la Cour de justice dans les affaires jointes C-191/14, C-192/14, C-295/14, C-389/14, C-391/14, C-392/14, C-393/14
Borealis Polyolefine
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Environnement et consommateurs
La Cour déclare invalide la quantité annuelle maximale de quotas gratuits d’émission de gaz à effet de serre fixée par la Commission pour la période 2013-2020
Categories: Flux européens
46/2016 : 27 avril 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-316/13
Pappalardo e.a. / Commission
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Categories: Flux européens
46/2016 : 27 avril 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-316/13
Pappalardo e.a. / Commission
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Categories: Flux européens
46/2016 : 27 avril 2016 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-316/13
Pappalardo e.a. / Commission
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Politique de la pêche
Le Tribunal rejette le recours en indemnité formé par des pêcheurs italiens à la suite de l’interdiction prématurée de la pêche du thon rouge par la Commission en 2008
Categories: Flux européens
45/2016 : 22 avril 2016 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-50/06 RENV II, T-69/06 RENV II, T-56/06 RENV II, T-60/06 RENV II, T-62/06 RENV II
Irlande / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Categories: Flux européens
45/2016 : 22 avril 2016 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-50/06 RENV II, T-69/06 RENV II, T-56/06 RENV II, T-60/06 RENV II, T-62/06 RENV II
Irlande / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Categories: Flux européens
45/2016 : 22 avril 2016 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-50/06 RENV II, T-69/06 RENV II, T-56/06 RENV II, T-60/06 RENV II, T-62/06 RENV II
Irlande / Commission
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Aide d'État
Le Tribunal confirme la décision de la Commission ordonnant le remboursement des exonérations fiscales accordées par la France, l’Irlande et l'Italie en faveur de la production d’alumine
Categories: Flux européens
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