Flux français

Arrêt n°827 du 17 septembre 2020 (18-23.626) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C200827

Cour de cassation française - jeu, 09/17/2020 - 15:41

Appel civil

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Réduction du nombre de parlementaires : les leçons à tirer du référendum constitutionnel italien

Dalloz actualité - International et européen - jeu, 09/17/2020 - 00:00

Alors qu’en France la révision de la Constitution semble à l’arrêt, le dimanche 20 septembre prochain, les Italiens seront appelés à approuver ou à rejeter la loi constitutionnelle qui vise à réduire le nombre de leurs parlementaires.

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Arrêt n°519 du 09 septembre 2020 (19-10.206) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00206

Cour de cassation française - mer, 09/16/2020 - 15:40
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Arrêt n°406 du 09 septembre 2020 (18-26.824) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00406

Cour de cassation française - mer, 09/16/2020 - 12:39
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Charlie Hebdo : sanction d’un enseignant pour violation de son droit de réserve

Dalloz actualité - International et européen - mer, 09/16/2020 - 00:00

La CEDH rejette à l’unanimité pour irrecevabilité la requête adressée par un professeur belge de religion islamique qui invoquait sa liberté d’expression pour contester la sanction dont il avait fait l’objet. Celui-ci était l’auteur d’une lettre ouverte adressée à la presse portant notamment sur les attentats de Paris de janvier 2015, visant en particulier le journal Charlie Hebdo.

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Le Conseil d’État suspend la chasse à la tourterelle des bois

Dalloz actualité - International et européen - mer, 09/16/2020 - 00:00

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, 11 septembre, la chasse à la tourterelle des bois au nom, entre autres, du principe de précaution. 

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Articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; Article 121-7 du code pénal

Cour de cassation française - mar, 09/15/2020 - 18:38

Irrecevabilité - Non lieu à renvoi

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Arrêt n°632 du 09 septembre 2020 (18-22.971) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00632

Cour de cassation française - mar, 09/15/2020 - 15:38
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Arrêt n° 525 du 9 septembre 2020 (19-11.882) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100525

Cour de cassation française - mar, 09/15/2020 - 12:38
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Arrêt n° 432 du 9 septembre 2020 (19-14.934) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100432

Cour de cassation française - mar, 09/15/2020 - 12:38
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Arrêt n°417 du 09 septembre 2020 (19-15.422) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO004177

Cour de cassation française - mar, 09/15/2020 - 12:38
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Arrêt n°416 du 09 septembre 2020 (19-10.652) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00416

Cour de cassation française - mar, 09/15/2020 - 12:38
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Arrêt n°517 du 09 septembre 2020 (18-25.365) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00517

Cour de cassation française - mar, 09/15/2020 - 12:38
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Arrêt n°495 du 02 septembre 2020 (18-24.863) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00495

Cour de cassation française - mar, 09/15/2020 - 12:38
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Arrêt n°415 du 09 septembre 2020 (19-10.651) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00415

Cour de cassation française - mar, 09/15/2020 - 12:38
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Arrêt n° 450 du 9 septembre 2020 (19-12.573) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100450

Cour de cassation française - mar, 09/15/2020 - 12:38
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Arrêt n°1990 du 1 octobre 2019 (19-84.236) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR01990

Cour de cassation française - lun, 09/14/2020 - 18:38

Juridictions de l'application des peines

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Arrêt n°782 du 3 octobre 2019 (18-21.200) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100782

Cour de cassation française - lun, 09/14/2020 - 18:38

Indivision

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Arrêt n°786 du 3 octobre 2019 (18-20.430) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100786

Cour de cassation française - lun, 09/14/2020 - 18:38

Régimes matrimoniaux

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Arrêt n°783 du 3 octobre 2019 (18-20.828) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100783

Cour de cassation française - lun, 09/14/2020 - 18:38

Régimes matrimoniaux

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