Flux français
Blockchain et santé
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Arrêt n°48 du 22 janvier 2020 (19-10.939) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100048
Avocat
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Arrêt n°267 du 5 mars 2020 (18-24.430) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:C200267
Avocat (honoraires)
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Arrêt n° 244 du 26 féfrier 2020 (18-22.123) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00244
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Arrêt n°106 du 23 janvier 2020 (19-11.362) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200106
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Arrêt n° 97 du 23 janvier 2020 (19-12.117) - Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2020:C200097
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Arrêt n°248 du 26 février 2020 (18-23.590) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00248
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Arrêt n°247 du 26 février 2020 (18-20.544) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00247
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Arrêt n°238 du 26 février 2020 (19-19.397 ; 19-19.492) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00238
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Article 775-1 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Bastia
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Articles L 661-7, L 611-15, L 642-2 du code de commerce
Pourvoi c/ Cour d'appel de Grenoble, 6 juin 2019
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Article 279 du code des impôts de Nouvelle Calédonie
Tribunal de première instance de Nouméa, 17 février 2020
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L 411-4 du code rural et de la pêche
Tribunal paritaire des baux ruraux de Montpellier, 25 février 2020
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L 621-12 du code monétaire et financier
Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2019
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Articles 85 et 86 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2019
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Article 574-2 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2020
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Article 584 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Fort de France, 9 mai 2019
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L’insaisissable procès des époux Fillon
François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
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