Flux français

La défense a plaidé un homme sous emprise et humilié, espérant une peine inférieure aux douze ans de réclusion criminelle requis jeudi matin.

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Elections

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Un rapport de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale s’est penché sur le concept de féminicide. Si la rapporteure Fiona Lazaar soutient la diffusion du terme, elle est hostile à l’inscription de ce concept dans le droit pénal, mais souhaite une reconnaissance symbolique par l’Assemblée, par le moyen d’une résolution.

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Depuis mardi, la cour d’assises du Val-de-Marne tente de comprendre ce qui a conduit un mari à tuer son épouse après trente ans de mariage.

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L’arrêt civil de la cour d’assises, statuant en appel, qui accorde à une partie civile des dommages et intérêts sans préciser qu’ils réparent un préjudice souffert depuis la décision de première instance encourt la cassation.

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Poursuivi devant la cour d’assises du Val-de-Marne pour avoir tué son épouse, Serge D… est présenté comme un homme passif et soumis.

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Deux décrets d’application sont récemment venus préciser les modalités d’application des dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les publics concernés par la publication de ces deux textes sont sensiblement les mêmes, à savoir les personnes poursuivies ou condamnées, les greffiers et magistrats, les agents des services pénitentiaires d’insertion et de probation et enfin les chefs d’établissements pénitentiaires.

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En l’absence d’autres éléments portés à leur connaissance, les juges qui prononcent une peine d’emprisonnement sans sursis en matière correctionnelle peuvent, sans méconnaître les dispositions de l’article 132-19 du code pénal, fonder leur appréciation de la personnalité du prévenu sur le seul casier judiciaire.

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Le 29 janvier dernier, le parquet national financier et la société Airbus ont signé la sixième convention judiciaire d’intérêt public pour des faits de corruption d’agent public étranger, abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries en bande organisée, blanchiment de ces délits, faux et usage de faux.

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Deux jours de suite, des dizaines d’avocats se sont employés à défendre avec ferveur et opinâtretés des dizaines de prévenus comparant devant les deux salles de la 23e chambre correctionnelle, celle des comparutions immédiate. Une « défense massive » qui se pérennise et soulève l’enthousiasme chez les avocats, qui demandent le retrait de la réforme de leur régime de retraite.

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Le dernier film de Stéphane Demoustier est la chronique sobre et haletante d’un procès d’assises, au cours duquel une jeune fille est accusée d’avoir assassiné sa meilleure amie. Le rituel de l’audience, le déroulement des débats, ainsi que les incidences de l’instance, sont analysés avec une méticulosité remarquable, servie par un beau jeu d’acteurs.

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Non lieu à renvoi

Non lieu à renvoi

Non lieu à renvoi

La procureure de la République a requis quatorze ans d’emprisonnement contre Gilbert Chikli, et dix ans contre Anthony Lasarevitch, organisateurs selon elle de l’escroquerie au « Faux le Drian ». Contre les autres prévenus, elle a requis entre deux et quatre ans d’emprisonnement. En dehors de Sylvain R., tous les prévenus ont demandé leur relaxe. Délibéré le 11 mars.

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Un manquement professionnel grave ayant une incidence sur la capacité d’exercice des missions de police judiciaire doit entraîner une interdiction d’exercice des fonctions d’officier de police judiciaire

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Sécurité sociale, accident du travail