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Autorité parentale, secret médical, prise en compte de l’emprise psychologique… Au total, le gouvernement a annoncé une quarantaine de mesures, ce lundi 25 novembre, en clôture du Grenelle contre les violences conjugales.

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Le règlement (UE) 2019/1896 a décidé d’une augmentation sans précédent des effectifs des gardes-frontières en renforcement de l’Agence Frontex. Celle-ci se dote par ailleurs d’un nouveau maillon de protection des droits des migrants : les contrôleurs des droits fondamentaux.

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Nicole Belloubet soulignait le 17 novembre dans les dans le JDD les failles dans le traitement judiciaire des homicides conjugaux, à l’appui d’un rapport de l’Inspection générale de la justice publié le même jour.

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Un mineur non accompagné demandeur de la protection internationale ne peut être sanctionné par le retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil ayant trait au logement, à la nourriture ou à l’habillement même s’il s’est rendu coupable d’un manquement grave au règlement du centre d’hébergement dans lequel il est accueilli.

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