Flux français

Sécurité sociale

Sécurité sociale - Cotisations et contributions du régime général

Sécurité sociale- Accident du travail

Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

Contrat

Saisie

Filiation - Conflit de loi

Autorité parentale

Autorité parentale

Donation

Succession

Importation sans autorisation

Importation sans autorisation

Magistrats et policiers se sont exprimés sur la valeur des informations transmises par Claude Chossat, accusé de l’assassinat de Richard Casanova perpétré à Porto-Vecchio le 23 avril 2008.

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La notification de la date de l’audience dans un délai raisonnable afin de permettre au requérant de répondre à l’avis de l’avocat général à la Cour de cassation. Si en droit belge, celui-ci n’a pas la qualité de partie au procès, le principe du contradictoire doit être respecté dès lors que son avis est destiné à conseiller et influencer la Cour de cassation. 

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Claude Chossat, qui impute l’assassinat de Richard Casanova à Francis Mariani, dont il était le chauffeur, explique que le but officiel de l’opération était de surveiller Michel Quilici, qui les mènerait à son ami Jean-Luc Germani, dont Mariani pensait qu’il avait voulu l’assassiner. Mercredi et jeudi, la cour d’assises a entendu les principaux concernés.

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Réparation du préjudice