Flux français
Arrêt n° 1358 du 24 septembre 2015 (13-20.996) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C201358<br>
Surendettement
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1021 du 23 septembre 2015 (14-21.525) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101021<br>
Divorce, séparation de corps
Catégories: Flux français
Arrêt n° 979 du 23 septembre 2015 (14-14.423) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C100979<br>
Arbitrage
Catégories: Flux français
Arrêt n° 975 du 23 septembre 2015 (14-15.428) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C100428<br>
Régimes matrioniaux ; Séparation de biens
Catégories: Flux français
Article L. 621-8 du code minier
Cour d'appel de Cayenne, Chambre des appels correctionnels, 10 septembre 2015
Catégories: Flux français
Arrêt n° 4291 du 22 septembre 2015 (13-82.284) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR04291<br>
Travail
Catégories: Flux français
Article 21-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
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CEDH et don à la recherche scientifique d’embryons : [I]in vitro ad vitam aeternam[/I]
L’interdiction, en Italie, de faire don à la recherche scientifique d’embryons issus d’une fécondation in vitro et non destinés à l’implantation doit être considérée comme nécessaire dans une société démocratique eu égard à la large marge d’appréciation dont le pays dispose en la matière.
En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Embryon
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1274 du 9 juillet 2015 (14-13.497) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01274
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1209 du 8 juillet 2015 (14-15.979) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01209
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1052 du 16 juin 2015 (14-16.953) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01052
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1085 du 24 juin 2015 (13-25.761 ; 13-25.762) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01085
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1086 du 24 juin 2015 (14-10.709) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01086
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1142 du 30 juin 2015 (13-28.146) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01142
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1146 du 30 juin 2015 (14-10.764) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01146
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1147 du 30 juin 2015 (14-11.077) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO01147
Catégories: Flux français
Arrêt n° 547 du 2 juin 2015 (14-13.775) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2015:CO00547
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Articles 325 et 327 du code civil
Pourvoi c/ Cour d'appel de Bordeaux, 13 mai 2014 et 17 mars 2015
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Article L. 4614-13 du code du travail
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Action directe contre un assureur : compétence dans l’Union et loi applicable
En matière de responsabilité contractuelle, la personne lésée peut agir directement contre l’assureur de la personne devant réparation si la loi applicable à l’obligation contractuelle ou la loi applicable au contrat d’assurance le prévoit.
En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Compétence internationale (Procédure civile)
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