Agrégateur de flux

Article 351, alinéa 2, du code civil

Cour de cassation française - dim, 12/22/2019 - 23:26

Renvoi - Non lieu à renvoi

Catégories: Flux français

Procès France Télécom : « Le harcèlement moral au travail peut être aussi un phénomène collectif »

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné les six prévenus du procès France Télécom, vendredi 20 décembre, pour harcèlement moral et complicité de ce délit, reconnaissant un harcèlement moral institutionnel exercé à l’encontre des employés de France Télécom.

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Catégories: Flux français

166/2019 : 20 décembre 2019 - Ordonnance de la Cour de justice dans l'affaire C-646/19 P(R)

Communiqués de presse CVRIA - ven, 12/20/2019 - 12:08
Puigdemont i Casamajó et Comín i Oliveres / Parlement
Droit institutionnel
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Catégories: Flux européens

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