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Procès en appel : la syndicaliste d’Areva a-t-elle mis en scène sa terrible agression ?

Maureen Kearney, 63 ans, a été condamnée le 6 juillet 2017 à cinq mois de sursis et 5 000 € d’amende pour dénonciation d’un crime ayant exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches. Ancienne syndicaliste d’Areva, elle affirme encore aujourd’hui avoir été séquestrée et violée, à son domicile, du fait de ses activités syndicales. Des faits montés de toute pièce, selon l’accusation, pour servir son combat syndical.

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Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 ; Article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968

Cour de cassation française - mer, 09/19/2018 - 19:53

Pourvoi c/ Cour d'appel de Fort de France, chambre civile, 19 décembre 2017

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Article 61-1 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mer, 09/19/2018 - 19:53

Cour d'appel d'Angers, chambre de l'instruction, 12 septembre 2018

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Article 696-4 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mer, 09/19/2018 - 19:53

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 7, 5e chambre de l'instruction, 11 avril 2018

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Articles 29, alinéa 1er, 30, 31, alinéa 1er , 32, alinéa 1er, et 48, 1°, 3° et 6° de la loi du 29 juillet 1881

Cour de cassation française - mer, 09/19/2018 - 19:53

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 2, chambre 7, 24 janvier 2018

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Article 16 et 17 de la loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002

Cour de cassation française - mer, 09/19/2018 - 19:53

Cour d'appel de Nouméa, chambre sociale, 6 septembre 2018

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Articles 567-2, 586 et 587 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mer, 09/19/2018 - 19:53

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre de l'instruction, chambre 1, pôle 7, 1er juin 2018

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Article 167, alinéa 2, du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mer, 09/19/2018 - 19:53

Cour d'appel d'Orléans, chambre de l'instruction, 26 avril 2018

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