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Bruxelles I (règl. 44/2001) » 2013

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  6. Soc., 18 déc. 2013, n° 12-25686 à 12-25734

    Pourvoi n° 12-25.686 à 12-25734

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Contrat de travail
    Groupe de sociétés
    Filiale
    Co-emploi

  8. Soc., 27 nov. 2013, n° 12-24880

    Pourvoi n° n° 12-24880

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Compétence protectrice
    Contrat de travail
    Lieu d'exercice habituel du travail

  9. Soc., 27 nov. 2013, n° 12-20426

    Pourvoi n° 12-20426

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Compétence protectrice
    Contrat de travail
    Lieu d'exercice habituel du travail

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