Flux français
Arrêt n° 856 du 13 juillet 2016 (15-18.924) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300856
Catégories: Flux français
Arrêt n° 828 du 7 juillet 2016 (14-29.148) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300828
Catégories: Flux français
Arrêt n° 826 du 7 juillet 2016 (15-12.370 ; 15-16.263) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300826
Catégories: Flux français
Arrêt n° 823 du 7 juillet 2016 (15-10.278) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300823
Catégories: Flux français
Arrêt n° 822 du 7 juillet 2016 (15-18.306) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300822
Catégories: Flux français
Arrêt n° 810 du 30 juin 2016 (15-18.508) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300810
Catégories: Flux français
Arrêt n° 793 du 30 juin 2016 (15-20.623) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300793
Catégories: Flux français
Arrêt n° 792 du 30 juin 2016 (14-28.839) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300792
Catégories: Flux français
Arrêt n° 791 du 30 juin 2016 (15-12.447 ; 15-22.690) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300791
Catégories: Flux français
Arrêt n° 789 du 30 juin 2016 (15-25.150) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300789
Catégories: Flux français
Arrêt n° 787 du 30 juin 2016 (15-18.206) - Cour de cassation- Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300787
Catégories: Flux français
Arrêt n° 754 du 23 juin 2016 (15-11.440) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300754
Catégories: Flux français
Arrêt n° 753 du 23 juin 2016 (14-25.645) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300753
Catégories: Flux français
Affaire [I]Volkswagen[/I] sur la fraude aux gaz d’échappement : compétence dans l’Union
En application du règlement Bruxelles II bis, « lorsque des véhicules ont été illégalement équipés dans un État membre par leur constructeur d’un logiciel manipulant les données relatives aux rejets des gaz d’échappement avant d’être acquis auprès d’un tiers dans un autre État membre, le lieu de la matérialisation du dommage se situe dans ce dernier État membre ».
Catégories: Flux français
Arrêt n°1235 du 2 septembre 2020 (19-84.665) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:CR001235
Circulation routière
Catégories: Flux français
Arrêt n°1213 du 2 septembre 2020 (18-84.682) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01213
Droit international
Catégories: Flux français
Arrêt n° 596 du 19 mai 2016 (15-11.441 à 15-13.468) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300596
Catégories: Flux français
Arrêt n° 626 du 26 mai 2016 (14-14.566) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300626
Catégories: Flux français
Arrêt n° 625 du 26 mai 2016 (15-14.475 ; 15-17.190) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300625
Catégories: Flux français
Arrêt n° 595 du 19 mai 2016 (15-14.464) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300595
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer