Flux français

Une équipe de recherche, sous l’égide de la mission de recherche Droit et Justice, s’est penchée sur les procès des terroristes islamistes, en correctionnelle comme aux assises. Une recherche riche qui montre l’évolution progressive de notre justice, sa spécialisation et l’alourdissement des peines. Au risque de passer d’une justice spécialisée à une justice spéciale ?

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Arrêt n° 115 du 29 janvier 2020 (18-15.388 ; 18-15.396) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00115

Cour de cassation française - mar, 02/04/2020 - 15:33

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Arrêt n° 92 du 29 janvier 2020 (18-26.357) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00092

Cour de cassation française - mar, 02/04/2020 - 12:33

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Arrêt n° 171 du 30 janvier 2020 (19-23.659) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100171

Cour de cassation française - mar, 02/04/2020 - 12:33

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Exécution des peines : fixation du maximum légal le plus élevé à exécuter

Dalloz actualité - International et européen - mar, 02/04/2020 - 00:00

La Cour de cassation nous éclaire dans une affaire mélant concours d’infractions, récidive, condamnations pour partie prononcées à l’étranger et application de la loi dans le temps

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Arrêt n°96 du 5 février 2020 (19-12.751) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100096

Arrêt n°94 du 05 février 2020 (18-15.300) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100094

Arrêt n°95 du 05 février 2020 (19-11.939) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100095

Arrêt n°105 du 5 février 2020 (19-11.864) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100105

Arrêt n°108 du 05 février 2020 (18-18.854) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100108

Arrêt n°116 du 05 février 2020 (18-26.769) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100116

Arrêt n°113 du 5 février 2020 (19-12.294) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100113

Arrêt n°88 du 5 février 2020 (18-23.752) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100088

Arrêt n° 171 du 30 janvier 2020 (19-23.659) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100171

Comment juge-t-on les terroristes islamistes ?

Arrêt n° 115 du 29 janvier 2020 (18-15.388 ; 18-15.396) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00115

Arrêt n° 92 du 29 janvier 2020 (18-26.357) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00092

Arrêt n° 171 du 30 janvier 2020 (19-23.659) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100171

Exécution des peines : fixation du maximum légal le plus élevé à exécuter

Arrêt n°133 du 29 janvier 2020 (17-20.163) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00133

Arrêt n° 94 du 29 janvier 2020 (18-22.137) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00094

Arrêt n° 99 du 29 janvier 2020 (19-12.584) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00099

Arrêt n°116 du 29 janvier 2020 (18-21.862) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00116

Arrêt n°92 du 29 janvier 2020 (18-14.179) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100092

Arrêt n° 135 du 29 janvier 2020 (18-13.604) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO000135

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