Flux français
Article L. 2121-1, L. 2142-1 et L.2142-1-1 du code du travail
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 29 octobre 2019
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Article L. 152-4, II, al. 2 du code monétaire et financier
Pourvoi c/ Cour d'appel de Pau, 31 janvier 2019
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Article 706-154 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Cayenne, 28 mai 2019
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Article 13 de l'ordonnance du 10 septembre 1817
Pourvoi c/ chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2019
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Articles L. 145-16-1, L. 145-16-2, L. 145-40-1 et L. 145-40-2, L. 145-34 du code de commerce
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 3 avril 2019
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Articles 723-29 et 723-31 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de Paris, 14 mars 2019
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Article L. 4161-1 du code de la santé publique
Pourvoi c/ Cour d'appel de Nîmes, 17 mai 2019
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Articles L. 3132-3 et L. 3132-13 du code du travail
Tribunal de grande instance de Paris, 12 novembre 2019
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Article L. 1235-16 du code du travail
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2019
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Articles 137, 138 12°, 179 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse, 1er octobre 2019
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Articles 21-1, 21-2, 14-1, 14-2, 17, 18 et 53 alinéa 3 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
Tribunal d'instance de Nancy, 28 novembre 2019
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§IV et première phrase du §VI de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Tribunal d'instance de Paris, 25 novembre 2019
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Articles 656-1, 706-62-1 et 706-71 du Code de procédure pénale
Pourvoi c/Cour d'assises du Var, 28 mai 2019
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Article 202 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2019
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Article 706-71 du code de procédure pénale, al. 4
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2019
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Article L. 267 du livre des procédures fiscales
Pourvoi c/ Cour d'appel de Poitiers, 5 février 2019
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L. 723-11 du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 13 juin 2019
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L. 3222-5-1 du code de la santé publique
Tribunal de grande instance de Versailles, 6 décembre 2019
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Le procès du père Preynat, gouffre de la douleur
Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.
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