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Quel premier état des lieux des cours criminelles peut-on faire ? Depuis septembre, les procès s’enchaînent dans les six départements concernés pour le moment par l’expérimentation. Le septième, à la cour d’assises des Ardennes, ne commencera l’expérimentation qu’à partir de 2020. Nous avons demandé à des avocats ce qu’ils retenaient des affaires jugées.

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Arrêt n°2471 du 4 décembre 2019 (18-81.756)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR02471

Arrêt n°2426 du 4 décembre 2019 (19-82.469)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR02426

Arrêt n°1022 du 4 décembre 2019 (18-50.073) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C101022

Avis n°15019 du 28 novembre 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°19-70.019) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15019<br>

Arrêt n°2436 du 3 décembre 2019 (18-86.032)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR02436

Arrêt n° 927 du 27 novembre 2019 (18-11.439 ; 18-12.427) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00927

Arrêt n° 863 du 27 novembre 2019 (13-21.068) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00863

Arrêt n° 876 du 27 novembre 2019 (18-18.194) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00876

Arrêt n° 874 du 27 novembre 2019 (18-19.861) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00874

Arrêt n°1622 du 27 novembre 2019 (18-22.532) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01622

Arrêt n°1629 du 27 novembre 2019 (18-13.790) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01629

Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647

Arrêt n°1623 du 27 novembre 2019 (19-14.224) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01623

Arrêt n°1617 du 27 novembre 2019 (18-10.929) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01617

Arrêt n°1106 du 4 décembre 2019 (19-16.634) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C101106

Arrêt n°2737 du 4 décembre 2019 (19-86.128)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR02737

Arrêt n°2471 du 4 décembre 2019 (18-81.756)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR02471

Arrêt n°2426 du 4 décembre 2019 (19-82.469)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR02426

Arrêt n°1022 du 4 décembre 2019 (18-50.073) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C101022

Nouvelles cours criminelles, retour d’expérience des avocats

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