Flux français
Arrêt n°2436 du 3 décembre 2019 (18-86.032)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR02436
Urbanisme
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Avis n°15019 du 28 novembre 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°19-70.019) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15019
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Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : décision le 9 décembre
Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, extrait lundi de la maison d’arrêt de La Santé, a sollicité la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale et plaidé une seconde demande de remise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le ministère public s’est opposé à ces deux requêtes.
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Arrêt n° 927 du 27 novembre 2019 (18-11.439 ; 18-12.427) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00927
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Arrêt n° 863 du 27 novembre 2019 (13-21.068) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00863
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Arrêt n° 876 du 27 novembre 2019 (18-18.194) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00876
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Arrêt n° 874 du 27 novembre 2019 (18-19.861) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00874
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Arrêt n°1622 du 27 novembre 2019 (18-22.532) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01622
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Arrêt n°1629 du 27 novembre 2019 (18-13.790) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01629
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Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01647
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Arrêt n°1623 du 27 novembre 2019 (19-14.224) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01623
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Arrêt n° 878 du 27 novembre 2019 (18-20.479) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00878
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Arrêt n°721 du 18 septembre 2019 (18-12.657) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00721
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Arrêt n°720 du 18 septembre 2019 (18-12.601) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00720<br>
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Arrêt n°679 du 25 septembre 2019 (18-16.178) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00679<br>
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Arrêt n°920 du 17 octobre 2019 (19-18.995) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300920<br>
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Arrêt n° 1185 du 11 septembre 2019 (17-16.599) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01185
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Articles L. 2224-12, 2224-19 et 2224-19-2 du code général des collectivités territoriales
Non lieu à renvoi
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