Flux français
Arrêt n°2108 du 5 décembre 2019 (17-23.576) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202108
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Arrêt n°2088 du 5 décembre 2019 (18-14.112) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202088
Catégories: Flux français
Arrêt n°1046 du 5 décembre 2019 (18-26.102) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C301046
Société civile
Catégories: Flux français
Arrêt n°1047 du 5 décembre 2019 (18-24.152) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C301047
Vente
Catégories: Flux français
Arrêt n°1107 du 5 décembre 2019 (19-21.127) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C101107
Catégories: Flux français
Arrêt n°1108 du 5 décembre 2019 (19-22.930) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C101108
Santé publique
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Arrêt n°2106 du 5 décembre 2019 (18-17.867) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C202106
Appel civil
Catégories: Flux français
Arrêt n°2086 du 5 décembre 2019 (18-15.050) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202086
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Arrêt n°2093 du 5 décembre 2019 (18-22.504) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202093
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Arrêt n°2108 du 5 décembre 2019 (17-23.576) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202108
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Arrêt n°2088 du 5 décembre 2019 (18-14.112) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C202088
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Proxénétisme nigérian : « Leur ancien statut de victime ne doit pas atténuer leur responsabilité »
L’avocat général a requis des peines de cinq à quinze ans de prison, contre six prévenus, accusés pour cinq d’entre eux de proxénétisme, pour quatre d’entre eux de traite des êtres humains, pour l’un d’entre eux d’aide au séjour irrégulier. La décision devrait être rendue dans la soirée du vendredi 6 décembre.
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Arrêt n°1046 du 5 décembre 2019 (18-26.102) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C301046
Société civile
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Arrêt n°1047 du 5 décembre 2019 (18-24.152) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C301047
Vente
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Arrêt n°1107 du 5 décembre 2019 (19-21.127) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C101107
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Arrêt n°1108 du 5 décembre 2019 (19-22.930) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C101108
Santé publique
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Arrêt n°2106 du 5 décembre 2019 (18-17.867) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C202106
Appel civil
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Arrêt n°1617 du 27 novembre 2019 (18-10.929) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO01617
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Arrêt n°1106 du 4 décembre 2019 (19-16.634) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C101106
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Arrêt n°2737 du 4 décembre 2019 (19-86.128)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR02737
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