Flux français
Confirmation d’une ordonnance de non-lieu : quelques précisions
Par cet arrêt, la chambre criminelle revient sur le rôle et les pouvoirs de la chambre de l’instruction en cas de confirmation d’une ordonnance de non-lieu.
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Arrêt n°989 du 12 juin 2019 (18-81.874) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00989<br>
Urbanisme
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Arrêt n°981 du 12 juin 2019 (18-83.844) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00981
Subornation de témoins
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Arrêt n°982 du 12 juin 2019 (17-81.235) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00982
Santé publique
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Arrêt n°990 du 12 juin 2019 (18-83.396) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00990<br>
Cumul idéal d'infractions - Confiscation
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Arrêt n°498 du 29 mai 2019 (18-18.823) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100498
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Justice restaurative : un dispositif encore trop peu utilisé
Le dispositif est inscrit dans la loi depuis 2014. Son développement est toutefois timide. La loi de programmation n’en parle pas. Est-ce à dire que la réforme n’offre aucune perspective ? Pas si sûr.
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Arrêt n°916 du 05 juin 2019 ( 17-21.749 ; 17-21.755) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00916
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Arrêt n°465 du 05 juin 2019 (16-27.659 ; 17-11.029) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00465<br>
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Arrêt n° 892 du 5 juin 2019 (17-28.377 ; 17-28.378 ; 17-28.379 ; 17-28.380 ; 17-28.381) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00892
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Arrêt n° 920 du 5 juin 2019 (17-23.228) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00920
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Arrêt n°915 du 05 juin 2019 (17-30.984) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00915
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Arrêt n°471 du 05 juin 2019 (17-26.312) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00471<br>
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Arrêt n° 865 du 29 mai 2019 (17-23.028) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00865
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Arrêt n°1062 du 05 juin 2019 (18-22.556) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO001062
18-22.556
FS-P+B
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Arrêt n°523 du 05 juin 2019 (17-27.066) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100523
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Arrêt n°525 du 05 juin 2019 (18-14.675) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100525
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Arrêt n°486 du 05 juin 2019 (17-22.192) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00486<br>
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Arrêt n°918 du 05 juin 2019 (18-12.862) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00918
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Arrêt n°917 du 05 juin 2019 (17-17.477) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00917
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