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Le Groupe SOS vient de décrocher l’appel d’offres du ministère de la justice face au programme de déradicalisation Rive. Ce fleuron du social français est dirigé par Jean-Marc Borello, un ancien éducateur spécialisé dans un centre d’accueil pour jeunes délinquants.

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Cour d’assises et motivation : les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité du 2 mars 2018

Dalloz actualité - International et européen - ven, 10/26/2018 - 00:00

L’arrêt rapporté est l’occasion de mesurer, à propos de l’énonciation des principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations, les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité du 2 mars 2018 relative à la motivation du choix de la peine par les cours d’assises.

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Arrêt n° 862 du 8 juin 2017 (15-28.438) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00862

Arrêt n° 1029 du 5 juillet 2017 (16-13.698) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01029

Arrêt n° 1016 du 5 juillet 2017 (15-25.121) - Cour de cassatiosn - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01016

Arrêt n° 997 du 5 juillet 2017 (15-20.554) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997

Arrêt n° 996 du 5 juillet 2017 (15-25.452) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00996

Arrêt n° 1110 du 13 septembre 2017 (15-28.833) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01110

Arrêt n° 980 du 1er juin 2017 (16-12.221) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2017:SO00980

Arrêt n° 1099 du 13 septembre 2017 (16-15.049) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01099

Arrêt n° 1097 du 13 septembre 2017 (16-12.479) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01097

Arrêt n° 1095 du 13 septembre 2017 (15-15.872) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01095

Arrêt n° 1039 du 22 juin 2017 (16-11.762) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01039

Arrêt n° 1167 du 20 septembre 2017 (16-17.152) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01167

Arrêt n° 1154 du 20 septembre 2017 (15-29.098 ; 15-29.144) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01154

Arrêt n° 1153 du 20 septembre 2017 (14-17.541) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01153

Arrêt n° 1252 du 27 septembre 2017 (16-19.394) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01252

Arrêt n° 1251 du 27 septembre 2017 (16-16.414) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01251

Arrêt n° 1247 du 27 septembre 2017 (15-25.927) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01247

Arrêt n° 549 du 20 juin 2018 (17-11.473) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00549

Qui est Jean-Marc Borello, le président du Groupe SOS, qui va reprendre en main le programme de déradicalisation du ministère de la justice ?

Cour d’assises et motivation : les conséquences de la déclaration d’inconstitutionnalité du 2 mars 2018

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