Flux français

Dalloz actualité publie un premier bilan du ministère de la Justice sur sa loi de programmation qui évoque notamment les cours criminelles, la justice civile, les nouvelles peines et la construction de prison. Trois annexes sont dédiées à l’outre-mer, aux femmes en détention et aux modules de confiance.

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Procès de Jonathann Daval : « sois une fois un homme dans ta vie »

Dalloz actualité - International et européen - mer, 11/18/2020 - 23:06

Jonathann Daval comparaît devant la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul, pour le meurtre de son épouse Alexia Daval, en 2017. Un meurtre qu’il a fini par reconnaître trois mois après les faits. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 224-1).

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Article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Cour de cassation française - mer, 11/18/2020 - 17:32

Non-lieu à renvoi

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Arrêt n°2179 du 18 novembre 2020 (20-81.162) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR02179

Cour de cassation française - mer, 11/18/2020 - 14:32

Juridictions de l'application des peines - Circulation routière

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Arrêt n°1242 du 19 novembre 2020 (19-19.514) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C201242

Arrêt n°1240 du 19 novembre 2020 (19-17.934) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C201240

Arrêt n°1246 du 19 novembre 2020 (18-21.550) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C201246

Arrêt n°1248 du 19 novembre 2020 (19-16.792) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:C201248

Arrêt n°1260 du 19 novembre 2020 (19-17.931) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C201260

Arrêt n°1251 du 19 novembre 2020 (19-14.242) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C201251

Arrêt n°1262 du 19 novembre 2020 (19-20.700) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C201262

Arrêt n°1264 du 19 novembre 2020 (19-18.800 ; 19-18.801) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C201264

Arrêt n°636 du 12 novembre 2020 (19-10.579) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00636

Arrêt n°669 du 12 novembre 2020 (19-16.964) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100669

Arrêt n°668 du 12 novembre 2020 (19-19.481) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100668

Arrêt n°667 du 12 novembre 2020 (19-14.025 ; 19-14.112) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100667

Arrêt n°665 du 04 novembre 2020 (19-20.966) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100665

Loi Justice : premier bilan

Procès de Jonathann Daval : « sois une fois un homme dans ta vie »

Article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Arrêt n°648 du 4 novembre 2020 (19-50.027) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100648

Arrêt n°648 du 4 novembre 2020 (19-50.027) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100648

Arrêt n°708 du 18 novembre 2020 (19-19.003) - Cour de cassation - Première chambre civile<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:C100708

Arrêt n°2179 du 18 novembre 2020 (20-81.162) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CR02179

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