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2008

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  5. Com., 16 déc. 2008, n° 08-10460

    Pourvoi n° 08-10460

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Convention attributive de juridiction
    Connaissement
    Loi applicable

  9. Civ. 2e, 6 nov. 2008, n° 07-17445

    Pourvoi n° 07-17445

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

  10. Civ. 2e, 6 nov. 2008, n° 07-17445

    Pourvoi n° 07-17445

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

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