Flux français

« Avec tout ce que j’ai entendu, vous voulez que je garde le silence ? »

À l’issue de la seconde journée d’audience du procès des époux Balkany, jugés notamment pour fraude fiscale, le maire de Levallois a promis qu’il s’exprimerait mercredi sur les faits qui lui sont reprochés.

en lire plus

Categories: Flux français

Saisies sur comptes bancaires : autorisation du parquet pouvant être donnée par tout moyen

L’intérêt de cet arrêt est de souligner qu’en application de l’article 706-154 du code de procédure pénale, le procureur de la République peut autoriser par tout moyen l’officier de police judiciaire à saisir les sommes versées sur un compte bancaire.

en lire plus

Categories: Flux français

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer