Flux français

Un enfant meurt tous les cinq jours tué par un parent. Trois inspections ont rendu, l’an dernier, un rapport pour chercher les causes à ses meurtres et émis trente-deux recommandations. Ce rapport, qui vient d’être publié, est dur, tant certaines défaillances des autorités publiques sont éloquentes.

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Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, 6 mars 2019

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 2, chambre 7 des appels correctionnels, 2 novembre 2018

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre de l'instruction, pôle 7, 25 mars 2019

Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 6 novembre 2018

Pourvoi c/ Tribunal d'instance de Colombes, 29 mars 2019

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 8, chambre 2, 9 novembre 2018

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 7, 2e chambre de l'instruction, 28 février 2019

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