Flux français
Arrêt n°378 du 17 avril 2019 (18-50.039) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100378
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Arrêt n°387 du 17 avril 2019 (18-16.577) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100387
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Arrêt n°390 du 17 avril 2019 (18-14.250) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100390
18-14.250
F-P+B
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Arrêt n°658 du 17 avril 2019 (17-31.339) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00658
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Le Conseil d’État face à la question du rapatriement des enfants de djihadistes
Le Conseil d’État examinait en appel, vendredi 19 avril, plusieurs référés-libertés demandant à ce qu’il soit enjoint au gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures utiles au rapatriement d’enfants et de leurs mères, retenus dans des camps en Syrie. Décision le 23 avril.
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Arrêt n°1006 du 17 avril 2019 (19-80.950) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR1006
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Droit d’auteur sur internet : fin des débats européens, début du parcours national
En approuvant, le 15 avril 2019, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique adopté par le Parlement européen le 26 mars, le Conseil de l’Union européenne marque la fin du long parcours de ce texte marqué, mais c’est une habitude en ce domaine, par d’intenses débats et de fortes pressions.
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Halte printanière : rendez-vous dans quelques jours
La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
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Arrêt n°572 du 18 avril 2019 (18-13.938) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>- ECLI:FR:CCASS:2019:C200572<br>
Assurance dommages
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Arrêt n°573 du 18 avril 2019 (18-14.948) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>- ECLI:FR:CCASS:2019:C200573<br>
Accident de la circulation
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Arrêt n°582 du 18 avril 2019 (18-14.202) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>- ECLI:FR:CCASS:2019:C200582<br>
Procédures civiles d'exécution
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Arrêt n°580 du 18 avril 2019 (18-15.683) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>- ECLI:FR:CCASS:2019:C200580<br>
Chasse - Prescription civile
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Arrêt n°575 du 18 avril 2019 (17-21.189) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>- ECLI:FR:CCASS:2019:C200575<br>
Assurance de personnes
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Arrêt n°334 du 18 avril 2019 (18-13.734) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300334
Architecte entrepreneur
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Arrêt n°337 du 18 avril 2019 (18-18.801) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300337
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Arrêt n°399 du 18 avril 2019 (18-11.414) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300399
Expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêt n°588 du 18 avril 2019 (18-13.371) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C200588
Assurance dommage
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Article 698-2 du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris, 9 avril 2019
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Article 453 du code de procédure pénale
Tribunal correctionnel de Pontoise, 5 avril 2019
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Article 706-25-7 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ cour d'appel de Bastia, Chambre correctionnelle, 21 novembre 2018
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