Cour d'appel de Paris, Chambre des appels correctionnels, 11 mai 2016.
Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix en Provence, 16eme chambre, 18 juillet 2017
Pourvoi c/ Cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, 16 novembre 2017
Cour d'appel de Paris, deuxième chambre de l'instruction, le 1er juin 2017
Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, Chambre de l'instruction, 16 mai 2017
Pourvoi c/ Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 juin 2017
Le 28 novembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Russie, au visa de l’article 3 de la Convention, pour l’usage de box vitrés en audience. Un augure pour la France ?
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