Flux français
Arrêt n° 491 du 15 mars 2017 (15-21.232) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00491
Categories: Flux français
Arrêt n° 494 du 15 mars 2017 (15-24.028) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00494
Categories: Flux français
Arrêt n° 543 du 23 mars 2017 (15-22.890) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00543
Categories: Flux français
Arrêt n° 548 du 23 mars 2017 (15-26.835) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00548
Categories: Flux français
Arrêt n° 547 du 23 mars 2017 (15-21.183) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547
Categories: Flux français
Arrêt n° 550 du 23 mars 2017 (15-24.005 ; 15-24.022 ; 15-24.831) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00550
Categories: Flux français
Vol de marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier
La Cour de cassation précise à quelles conditions des marchandises détenues sous le régime de l’entrepôt douanier ayant été dérobées l’administration des douanes ne peut en principe réclamer à l’entreprise qui les détenait le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à ces marchandises.
Categories: Flux français
Article L. 121-21-4 ancien du code de la consommation ; Article L. 242-4 du code de la consommation
Pourvoi c/ juridiction de proximité de Bourges, 7 novembre 2016
Categories: Flux français
Arrêt n° 701 du 11 mai 2017 (14-29.717) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00701<br>
Concurrence - Déséquilibre significatif - Modalités de retrait
d'un membre d'un GIE
Categories: Flux français
Publication du rapport de politique pénale du garde des Sceaux
Un rapport de Jean-Jacques Urvoas faisant le bilan de la politique pénale du gouvernement depuis son arrivée place Vendôme vient d’être rendu public. Il s’agit du premier rapport de politique pénale déposé par un garde des Sceaux, indique le ministre de la Justice.
Categories: Flux français
Arrêt n° 87 du 18 janvier 2017 (16-11.630) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100087
Categories: Flux français
Arrêt n° 103 du 25 janvier 2017 (15-21.453) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100103
Categories: Flux français
Arrêt n° 115 du 25 janvier 2017 (15-28.980) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100115
Categories: Flux français
Arrêt n° 121 du 25 janvier 2017 (16-10.105) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100121
Categories: Flux français
Arrêt n° 125 du 25 janvier 2017 (15-25.759) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100125
Categories: Flux français
Arrêt n° 241 du 22 février 2017 (16-11.961) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100241
Categories: Flux français
Arrêt n° 223 du 22 février 2017 (16-14.351) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100223
Categories: Flux français
Arrêt n° 218 du 22 février 2017 (16-13.824) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100218
Categories: Flux français
Arrêt n° 199 du 8 février 2017 (15-26.133) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100199
Categories: Flux français
Arrêt n° 182 du 8 février 2017 (15-21.528) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100182
Categories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer