Flux français

La Commission européenne autorise deux mesures d’aide d’État en matière d’environnement et d’énergie destinées à promouvoir les sources renouvelables.

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CEDH : appréciation concrète des risques encourus par les demandeurs d’asile

Dalloz actualité - International et européen - Mon, 09/05/2016 - 00:00

Situation sécuritaire en Irak : risques réels et fondés de mauvais traitements pouvant être infligés aux personnes ayant collaboré avec les forces américaines par Al Qaïda ou l’État Islamique au Levant.

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Arrêt n° 1237 du 1er septembre 2016 (15-19.799) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201237<br>

Cour de cassation française - Fri, 09/02/2016 - 11:26

Mesures d'instruction

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Relations entre le règlement Bruxelles I [I]bis[/I] et les conventions internationales

Dalloz actualité - International et européen - Fri, 09/02/2016 - 00:00

L’article 71 du règlement du 22 décembre 2000 ne s’oppose pas à ce que la règle de compétence judiciaire pour les litiges relatifs aux marques, dessins et modèles Benelux, énoncée à l’article 4.6 de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle du 25 février 2005, soit appliquée à ces litiges.

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Deux initiatives citoyennes européennes enregistrées par la Commission

Dalloz actualité - International et européen - Thu, 09/01/2016 - 00:00

La Commission européenne a enregistré, le 27 juillet 2016, deux initiatives citoyennes européennes (ICE) estimant que les conditions juridiques requises ont été remplies.

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Arrêt n° 959 du 19 mai 2016 (14-26.556 à 14-26.588) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00959

Arrêt n° 958 du 19 mai 2016 (14-27.029) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00958

Arrêt n° 932 du 11 mai 2016 (15-10.252 à 15-10.258) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932

Arrêt n° 879 du 10 mai 2016 (14-27.953) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00879

Arrêt n° 905 du 3 Mai 2016 (14-30.085) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00905

Arrêt n° 391 du 13 avril 2016 (14-50.071) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C100391

Arrêt n° 863 du 13 juillet 2016 (15-17.208) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300863

Arrêt n° 861 du 13 juillet 2016 (14-26.958) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300861

Arrêt n° 860 du 13 juillet 2016 (15-22.961) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300860

Arrêt n° 856 du 13 juillet 2016 (15-18.924) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300856

Arrêt n° 828 du 7 juillet 2016 (14-29.148) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300828

Arrêt n° 826 du 7 juillet 2016 (15-12.370 ; 15-16.263) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300826

Arrêt n° 823 du 7 juillet 2016 (15-10.278) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300823

Arrêt n° 822 du 7 juillet 2016 (15-18.306) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C300822

Arrêt n° 802 du 12 juillet 2016 (15-17.321) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00802

L’Union européenne valide deux aides d’État octroyées par la France

CEDH : appréciation concrète des risques encourus par les demandeurs d’asile

Arrêt n° 1237 du 1er septembre 2016 (15-19.799) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C201237<br>

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Deux initiatives citoyennes européennes enregistrées par la Commission

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