Flux français
Arrêt n° 936 du 11 mai 2016 (15-10.025) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00936
Categories: Flux français
Arrêt n° 955 du 19 mai 2016 (14-10.251) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00955
Categories: Flux français
Arrêt n° 572 du 14 juin 2016 (14-28.966) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00572<br>
Assurance maritime
Categories: Flux français
Reconnaissance dans l’Union des décisions relatives aux obligations alimentaires
En application du règlement n° 4/2009 du 18 décembre 2008 en matière d’obligations alimentaires, il appartient au juge de l’État membre saisi de vérifier sa propre compétence avant de prononcer sa décision, sans que cette compétence puisse être contrôlée par la suite par un juge d’un autre État membre auquel est demandée la reconnaissance ou l’exécution de cette décision.
Categories: Flux français
L’annulation du premier mariage gay n’était pas contraire aux droits de l’homme
Les États signataires demeurent libres de n’ouvrir le mariage qu’aux couples hétérosexuels.
Categories: Flux français
Article L. 834-1 du code de la sécurité sociale
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, 8 juin 2016
Categories: Flux français
Article L. 431-2 du code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Metz, chambre sociale, section 3, sécurité sociale, 15 décembre 2015
Categories: Flux français
Article L. 243-6-4 du Code de la sécurité sociale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, section SB, 10 décembre 2015
Categories: Flux français
Arrêt n° 938 du 11 mai 2016 (14-17.496) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00938
Categories: Flux français
Arrêt n° 885 du 11 mai 2016 (15-60.171 ; 15-60.172) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00885
Categories: Flux français
Arrêt n° 933 du 11 mai 2016 (14-29.512) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00933
Categories: Flux français
Arrêt n° 937 du 11 mai 2016 (15-11.382) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00937
Categories: Flux français
Succession et loi applicable à la détermination de la propriété d’un bien
La loi étrangère du lieu de situation de l’immeuble est applicable pour déterminer la propriété de ce bien.
Categories: Flux français
Arrêt n° 557 du 7 avril 2016 (15-12.307) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200557
Categories: Flux français
Un premier rapport inquiétant sur la lutte contre la traite des êtres humains en Europe
La Commission européenne dresse, le 19 mai 2016, un premier rapport inquiétant quant aux statistiques et encourageant quant aux efforts menés sur la lutte contre la traite des êtres humains en Europe.
Categories: Flux français
Arrêt n° 523 du 7 avril 2016 (15-13.108) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200523
Categories: Flux français
Arrêt n° 556 du 7 avril 2016 (15-11.436) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200556
Categories: Flux français
Arrêt n° 509 du 31 mai 2016 (14-28.056) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00509
Categories: Flux français
Arrêt n° 939 du 11 mai 2016 (14-26.975) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00939
Categories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer