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54/2019 : 2 mai 2019 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-28/18

Communiqués de presse CVRIA - Thu, 05/02/2019 - 10:23
Verein für Konsumenteninformation
Rapprochement des législations
Avocat général Szpunar : Deutsche Bahn ne peut exiger des clients souhaitant acheter un billet de transport en ligne en payant par prélèvement d’être domicilié en Allemagne

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