Feed aggregator
Arrêt n°1864 du 19 décembre 2018 (17-15.503) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01864
Categories: Flux français
Arrêt n°1551 du 20 décembre 2018 (17-26.952) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201551
Categories: Flux français
Arrêt n°1863 du 19 décembre 2018 (18-60.067) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01863
Categories: Flux français
Arrêt n°1567 du 20 décembre 2018 (17-26.921) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201567
Categories: Flux français
Arrêt n°1849 du 19 décembre 2018 (17-18.190) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01849
Categories: Flux français
Arrêt n°1533 du 20 décembre 2018 (17-28.955) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201533
Categories: Flux français
Arrêt n°1848 du 19 décembre 2018 (17-27.442) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01848
Categories: Flux français
Arrêt n°1540 du 20 décembre 2018 (17-27.021) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201540
Categories: Flux français
Arrêt n°1846 du 19 décembre 2018 (17-26.132) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01846
Categories: Flux français
Arrêt n°1844 du 19 décembre 2018 (17-14.631) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01844
Categories: Flux français
Arrêt n°1843 du 19 décembre 2018 (17-26.376) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01843
Categories: Flux français
Arrêt n° 3180 du 20 novembre 2018 (18-85.011) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR03180<br>
Categories: Flux français
Arrêt n°1809 du 19 décembre 2018 (17-18.725) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01809
Categories: Flux français
Cour suprême de Pologne : la retraite du pouvoir
La Cour de justice de l’Union européenne vient d’ordonner à la Pologne la suspension de l’application de dispositions prévoyant l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des juges de sa Cour suprême, à la suite de quoi, le président polonais a décidé de signer un amendement à cette législation.
Categories: Flux français
C’est Noël, ouf !
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.
Categories: Flux français
Articles 1, 2, 4, 5, 6, 7-1, 7, 28, 29 et 37 de la loi n° 2004-639
Pourvoi c/ Cour d'appel de Basse-Terre, 1re chambre civile, 4 septembre 2017
Categories: Flux français
Articles 1907 du code civil, L 313-2 du code de la consommation et L 313 -4 code de la consommation et L 313 - du code monétaire et financier
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 7 juin 2018
Categories: Flux français
Articles 1729 et 1741 du code général des impôts
Cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, 13 décembre 2018
Categories: Flux français
Article 145-1 dernier alinéa du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre de l'instruction, 13 décembre 2018
Categories: Flux français
Article 521-1 du Code pénal
Cour d'appel de Versailles, 7e chambre, 3 juillet 2018
Categories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer