Agrégateur de flux

Arrêt n° 101 du 28 janvier 2015 (13-27.397) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C300101

Cour de cassation française - mer, 01/28/2015 - 15:00

Vente immobilière

Catégories: Flux français

Arrêt n° 94 du 28 janvier 2015 (14-10.013) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C300094

Cour de cassation française - mer, 01/28/2015 - 15:00

Propriété immobilière

Catégories: Flux français

12/2015 : 28 janvier 2015 - Audience solennelle.

Communiqués de presse CVRIA - mer, 01/28/2015 - 12:23

Engagement solennel de M. Arias Cañete, Membre de la Commission européenne, devant la Cour de justice de l’Union européenne

Catégories: Flux européens

Articles 40, alinéa 1er, 40-1, 75, alinéa 1er, 79 et 80, alinéa 1er, du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mer, 01/28/2015 - 12:00

Catégories: Flux français

Article L. 12-5, alinéa 1, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Cour de cassation française - mer, 01/28/2015 - 12:00

Tribunal de grande instance de Bordeaux, 22 janvier 2015

Catégories: Flux français

11/2015 : 28 janvier 2015 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-579/13

Communiqués de presse CVRIA - mer, 01/28/2015 - 09:31

P et S
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Szpunar, une obligation d’intégration civique imposée à des résidents de longue durée n’est pas incompatible avec le droit de l’Union, pour autant qu’elle ne conditionne pas le maintien du statut de ces résidents

Catégories: Flux européens

Arrêt n° 120 du 27 janvier 2015 (13-22.179) - Cour de cassation -Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00120

Cour de cassation française - mar, 01/27/2015 - 17:48

Statut collectif du travail

Catégories: Flux français

Article 584 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mar, 01/27/2015 - 17:48

Catégories: Flux français

Articles 698-1, alinéas 1 et 2, et 698-2, alinéa 1er, du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mar, 01/27/2015 - 14:46

Catégories: Flux français

Éloignement d’étrangers par la France : nouvelle alerte de la CEDH

Dalloz actualité - International et européen - mar, 01/27/2015 - 00:00

Dans deux arrêts du 15 janvier 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge qu’en cas de renvoi par la France de deux étrangers vers le Soudan, il y aurait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH ; sur des affaires récentes où la CEDH s’est opposée à l’éloignement d’étrangers par la France, V. CEDH, 19 déc. 2013, req. n° 7974/11 ; Dalloz actualité, 17 janv. 2014, obs. C. Fleuriot ; AJDA 2014. 147, chron. L.

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Catégories: Flux français