Agrégateur de flux

Dans un arrêt du 3 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne analyse l’exception de parodie, en donne une définition et précise ses limites.

En carrousel matière:  Oui

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Crée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, il aura fallu cinq ans pour que l’Observatoire de la récidive et de la désistance voit le jour. Christiane Taubira y tenait. Devant les parlementaires, en juin dernier lors de l’examen de la réforme pénale, le garde des Sceaux déclarait : « il convient d’améliorer l’évaluation des politiques publique en matière de sécurité.

En carrousel matière:  Non

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Il ne peut être reproché à des policiers d’avoir engagé une course-poursuite avec une voiture en fuite et ayant abouti à l’accident de cette dernière.

En carrousel matière:  Oui

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Le parlement est convoqué, à partir d’aujourd’hui, en session extraordinaire. L’ordre du jour prévoit les examens, par l’Assemblée nationale, de différents textes.

Session extraordinaire
 

Politique générale

- déclaration de politique générale sur laquelle le gouvernement engagera sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution. Manuel Valls devrait prononcer son discours le mardi 16 septembre.

Projets ou propositions de lois

En carrousel matière:  Non

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Le centre d’accueil des Baumettes, qui accueille et conseille les familles de détenus, va bientôt fermer ses portes, faute de financement.

En carrousel matière:  Oui

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Pourvoi c/ Tribunal d'instance de Troyes, 8 août 2014

Éditions Odile Jacob / Commission
Concurrence
Le Tribunal rejette le recours d’Odile Jacob dans l’affaire du rachat de Vivendi Universal Publishing par Lagardère

La Cour européenne met fin à la suspension de l’examen des quelques 2 500 requêtes de personnes condamnées incarcérées, automatiquement privées de leur droit de vote aux élections nationales et européennes.

En carrousel matière:  Non

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L’enchaînement de plusieurs contrôles d’identité « Schengen », dont certains n’ont pas été portés à la connaissance du procureur de la République, ne respecte pas les critères déterminés par la loi pour limiter dans la durée et encadrer objectivement et efficacement le recours à de tels contrôles.

En carrousel matière:  Non

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Air Baltic Corporation
Espace de liberté, sécurité et justice
Les ressortissants de pays tiers peuvent entrer sur le territoire de l’Union même s’ils présentent un passeport valide dénué de visa et un visa valide contenu dans un passeport invalide

API
Concurrence
En prévoyant que le prix des services de transport de marchandises par route ne peut pas être inférieur aux coûts minimaux d’exploitation, la réglementation italienne viole le droit de l’Union

Vnuk
Rapprochement des législations
La Cour clarifie la portée de la protection des victimes d’accidents causés par des véhicules

Germanwings
Transport
L’heure d’arrivée effective d’un vol correspond au moment où au moins une porte de l’avion s’ouvre

SNCM / Corsica Ferries France
Aide d'État
La Cour confirme l’annulation partielle de la décision par laquelle la Commission a approuvé les différentes mesures prises par la France en faveur de la SNCM

La procédure d’examen des demandes de regroupement familial doit tenir compte de la situation spécifique du requérant, de l’intérêt supérieur des enfants et être menée avec souplesse, célérité et effectivité.

En carrousel matière:  Oui

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