Agrégateur de flux

Makhlouf / Conseil
Relations extérieures
La Cour de justice confirme le maintien du gel de fonds de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, pour la période 2016-2017

Catégories: Flux européens

Demande reconventionnelle et compétence dans l’Union

Dalloz actualité - International et européen - jeu, 06/14/2018 - 00:00

En présence d’une demande principale relative à une violation alléguée des droits de la personnalité à la suite de la diffusion de photos et de vidéos, la Cour de justice se prononce sur la détermination du juge compétent, en application du règlement Bruxelles I bis, pour connaître d’une demande reconventionnelle faisant état de la responsabilité délictuelle du demandeur pour restriction de création intellectuelle.

en lire plus

Catégories: Flux français

Arrêt n°1590 du 29 mai 2018 (18-81.533) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR01590

Cour de cassation française - mer, 06/13/2018 - 13:00

Catégories: Flux français

Arrêt n° 510 du 6 juin 2018 (16-23.996) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00510

Cour de cassation française - mer, 06/13/2018 - 13:00

Catégories: Flux français

Arrêt n° 563 du 06 juin 2018 (17-16.091) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100563

Cour de cassation française - mer, 06/13/2018 - 13:00

Catégories: Flux français

Agrégateur de flux

Arrêt n° 878 du 8 juin 2017 (15-21.357) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique -ECLI:FR:CCASS:2017:CO00878

Arrêt n°845 du 14 juin 2018 (17-19.709) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200845<br>

Arrêt n°834 du 14 juin 2018 (17-20.046) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200834<br>

Arrêt n° 176 du 28 février 2018 (17-15.962) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300176<br>

Arrêt n° 566 du 14 juin 2018 (17-20.280) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300566<br>

Arrêt n° 567 du 14 juin 2018 (17-13.422, 17-15.498) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300567<br>

Arrêt n°848 du 14 juin 2018 (17-21.318) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200848<br>

Arrêt n° 569 du 14 juin 2018 (16-22.539) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300569<br>

Arrêt n° 568 du 14 juin 2018 (17-12.512) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300568<br>

Arrêt n° 563 du 06 juin 2018 (17-16.091) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100563

Arrêt n° 565 du 6 juin 2018 (17-17.438) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100565

Arrêt n° 564 du 6 juin 2018 (17-10.553 - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100564

Arrêt n° 562 du 6 juin 2018 (17-13.975) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100562

Arrêt n° 561 du 6 juin 2018 (17-16.519 ; 17-16.520) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100561

Arrêt n° 423 du 11 avril 2018 (17-17.495) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100423

85/2018 : 14 juin 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-458/17 P

Demande reconventionnelle et compétence dans l’Union

Arrêt n°1590 du 29 mai 2018 (18-81.533) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR01590<br>

Arrêt n° 510 du 6 juin 2018 (16-23.996) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00510

Arrêt n° 563 du 06 juin 2018 (17-16.091) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100563

Pages

Sites de l’Union Européenne