Flux des sites DIP

07/07/2014: début de la quatrième session de l'Académie de l'Arbitrage

Contentieux international - lun, 01/02/2012 - 17:53
L' Académie de l'Arbitrage , dont le D.U. Contentieux international des affaires est partenaire, organise chaque année une session d'été (pendant 3 semaines en juillet) à Paris. Le programme, qui propose des cours et des conférences dispensés par d'éminents spécialistes français et étrangers, attire...
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Règlement Bruxelles 1 "refonte" : publication au JO UE

Contentieux international - jeu, 04/23/2009 - 12:09
La " refonte " du Règlement Bruxelles I a été publiée au JO UE du 20 décembre 2012 . Pour l'essentiel, le nouveau texte, daté du 12 décembre 2012 et portant le n°1215/2012, entrera en application le 10 janvier 2015 . Précédemment : Le Conseil de...
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Propriété intellectuelle et droit international privé (Max Planck Institute)

Contentieux international - jeu, 04/16/2009 - 15:17
Le Groupe Européen Max-Planck sur le droit international privé de la propriété intellectuelle a rendu public le texte définitif des Principes qu'il a élaboré en la matière. Il est possible d'en prendre connaissance ici ....
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