Flux européens

Commission / Parlement et Conseil
Espace de liberté, sécurité et justice
La Cour annule la directive sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Noorzia
Espace de liberté, sécurité et justice
L’avocat général Paolo Mengozzi estime que l’âge minimal prévu par le droit de l’Union aux fins du regroupement familial des conjoints peut également être atteint après le dépôt de la demande de regroupement

Bero
Espace de liberté, sécurité et justice
Selon l’avocat général Bot, un État membre ne peut pas, sauf circonstances exceptionnelles, se prévaloir de l’absence de centres spécialisés dans une partie de son territoire pour retenir en prison, quand bien même il y aurait consenti, un ressortissant de pays tiers en attente d’éloignement