Flux français
Arrêt n°858 du 20 juin 2019 (18-18.595) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200858
Sécurité sociale- Accident du travail
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Arrêt n°864 du 20 juin 2019 (17-18.061) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200864
Sécurité sociale - Cotisations et contributions
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Arrêt n°870 du 20 juin 2019 (17-28.270) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200870
Sécurité sociale - Cotisations et contributions
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Déconstruire le fantasme Balkany pour le juger avec mesure, plaide sa défense
La 32e chambre du tribunal correctionnel, qui juge l’affaire Balkany depuis quatre semaines, a mis sa décision en délibéré au 18 octobre après les plaidoiries des avocats de Jean-Pierre Aubry et Patrick Balkany. Les conseils du premier ont plaidé la relaxe quand ceux du second ont demandé au tribunal une peine juste.
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Arrêt n°586 du 19 juin 2019 (18-20.883) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100586
Accident médical- Indemnisation
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Arrêt n°1250 du 19 juin 2019 (19-80.182) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01250<br>
Extradition
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Arrêt n°1246 du 19 juin 2019 (18-85.725) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01246
Prescription
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Article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution
Non lieu à renvoi
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La défense de MM. Claude et Al Jaber plaide la relaxe
Les faits de corruption, les plus graves, ont trait à l’opération immobilière dite des Tours de Levallois. Celle-ci implique MM. Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, l’ex-avocat Arnaud Claude et Mohamed Al Jaber.
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Arrêt n°1203 du 18 juin 2019 (18-85.298) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203<br>
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Arrêt n°1202 du 18 juin 2019 (19-80.105) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01202<br>
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Arrêt n°1202 du 18 juin 2019 (19-80.105) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01202<br>
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Arrêt n°1087 du 18 juin 2019 (18-86.421) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR01087
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Arrêt n°1088 du 18 juin 2019 (19-80.295) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR01088
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Arrêt n°1203 du 18 juin 2019 (18-85.298) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR01203<br>
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Arrêt n°1194 du 18 juin 2019 (19-80.088) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR01194
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Arrêt n°1347 du 18 juin 2019 (19-82.358) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR01347
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Arrêt n°1365 du 18 juin 2019 (19-80.015) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR01365
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Arrêt n°483 du 6 juin 2019 (17-19.486) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C300483
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