Flux français

Arrêt n°674 du 9 mai 2019 (18-82.885) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674

Cour de cassation française - jeu, 05/09/2019 - 15:45

Dégradation et détérioration - Cour d'assise - Chose jugée

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Arrêt n°596 du 9 mai 2019 (18-16.575) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>- ECLI:FR:CCASS:2019:C200596<br>

Cour de cassation française - jeu, 05/09/2019 - 15:45

Sécurité sociale, assurances sociales des travailleurs indépendants des professions non agricoles

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Renvoyer un terroriste en Algérie devient possible

La Cour européenne des droits l’homme vient d’opérer un revirement de jurisprudence s’agissant du renvoi d’un condamné pour terrorisme, interdit du territoire français.

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