Flux français

Cybercriminalité : la cour d’appel de Paris fait machine arrière

La cour d’appel de Paris vient de revoir son organisation en matière de suivi des affaires de cybercriminalité, un contentieux complexe en essor.

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CEDH : aucun défaut d’impartialité du Conseil d’État dans l’affaire [I]Bonnemaison[/I]

La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de Nicolas Bonnemaison.

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Temps de travail des policiers : le oui mais de la CJUE

Si la Cour de justice de l’Union européenne ne condamne pas directement les modalités de calcul du temps de travail maximum des policiers français, ses exigences risquent de contraindre la France à le revoir.

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